Conditions générales (01.01.2014)

Généralités
1° Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations entre la formatrice et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par la formatrice. Par le seul fait de son inscritpiton, le client adhère aux présentes conditions générales.

Inscription
2° Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers la formatrice
d’allemand-plus, indépendamment du paiement d’un acompte ou de l’inscription et sous réserve de l’articles 3° ci-après.

Annulation et remboursement
3° Tout client dispose du droit d’annuler son inscription, exclusivement par écrit. Dans ce cas, et si un acompte ou la totalité du montant du module choisi a été payé, le remboursement s’effectue par virement bancaire. La formatrice retient la somme de 50.00 CHF par apprenants comme frais administratifs pour toute annulation parvenue entre 4 et 2 semaines avant le début de la session ; 90.00 CHF par apprenants de retenus comme frais administratifs pour toute annulation parvenue moins de deux semaines avant le début de la session. Toute personne abandonnant un module reste redevable de la totalité du module, sauf cas de force majeure.

Durée des périodes
4° La période de cours de langue dure 60 minutes. Une durée différente peut être entendue entre la formatrice et le client.

Vacances et jours fériés
5° Lors des périodes de vacances scolaires et jours fériés du canton de Vaud, les cours n’ont en général pas lieu, sauf accord particulier entre la formatrice et le client.

Absence de l’apprenant en cours individuel/ semi-privé/ mini-groupe
6° Tout cours fixé qui n’est pas annulé au minimum un jour ouvrable (24h) avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé.

Frais d’inscription
7° Les frais d’ouvertures de dossier sont facturés 40.00 CHF par apprenant. Les frais d’inscription sont gratuits dès que le participant s’inscrit pour 20 leçons.

Frais d’évaluation de niveau
8° Les frais d’évaluation de niveau comprennent une leçon d’évaluation du participant et sont facturés 90.00 CHF. Les frais d’évaluation sont gratuits dès que le participant s’inscrit pour 20 leçons.

Paiement
9° L’inscription et l’acompte doivent êtes réglés au plus tard le premier jour du module de cours. La totalité est payable deux semaines après le début du module. La formatrice se réserve le droit de refuser l’accès au cours à toute personne n’ayant pas payé le solde de son inscription, acompte ou totalité sans préjudice pour pour la formatrice. Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires.

Validité
10° Les cours en mini-groupe ne peuvent en aucun cas être annulés ou déplacés. Toute interruption par l’apprenant entraîne la perte des cours non suivis. Les cours en particulier peuvent être déplacés, après demande express de l’apprenant un nouveau délai de validité du cours sera convenu.

Responsabilité
11° La formatrice ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts causés aux affaires d’un client par un autre ou pour les vols qui pourraient être commis à l’occasion d’un cours.

Entreprises et institutions publiques
12° Pour les cours en entreprise et institutions publiques, l’organisation des cours ne peut être réalisée qu’après réception d’un récépissé signé par une personne ayant pouvoir de signature.

Divers
13° Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

Lausanne, janvier 2014, allemand-plus Sàrl

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