Conditions générales
Conditions générales du 13.02.2022
Généralités
1° Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations entre allemand-plus Sàrl et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par allemand-plus Sàrl. Par le seul fait de son inscription, le participant adhère aux présentes conditions générales.
Inscription
2° L’offre signée ou le paiement online via la boutique allemand-plus.ch, est considéré comme une inscription juridiquement valable. L’e participant s’engage à respecter toutes nos conditions. Dans le cas de paiement online, le participant accepte valide son inscription en cochant la case “j’ai lu et j’accepte les conditions générales”. Le participant reçoit une copie comme confirmation d’inscription.
Dès la signature du contrat ou l’achat online, les cours doivent être réalisés dans les délais suivants en fonction du nombre de cours : 6 mois pour 10 à 12 cours, 9 mois pour 13 à 24 cours, 12 mois pour 25 à 36 cours.
Allemand-plus Sàrl se réserve le droit d’envoyer des rappels pour les frais d’écolage impayés et de facturer des frais de rappel de Fr. 20.- pour le 2ème rappel et de Fr. 30.- pour le 3ème rappel.
Les cours en groupe ne sont organisés que si le nombre de participants est suffisant. Allemand-plus Sàrl se réserve le droit, en cas de manque de participation ou dans le cas d’autre raisons non imputables à l’école, d’annuler des cours annoncés dans la planification. Les frais d’inscription déjà payés seront remboursés. Allemand-plus Sàrl exclu toute autre prétention des participants au cours, en particulier des demandes de dommages et intérêts en cas de modification ou de suppression de cours.
Annulation et remboursement
3° Les frais d’écolage ne sont pas remboursables sauf en cas de résiliation pour cause de force majeure, exclusivement par écrit et avec justificatifs. Toute personne abandonnant un module ou partie du cours reste redevable de la totalité du module. Dans le cas de paiement online via la boutique allemand-plus.ch, des frais de traitement de 5% seront retenus.
4° En cas de désistement après réception de l’offre signée, l’écolage reste dû dans les délais.
Durée des périodes
5° La période de cours de langue individuel dure 55 minutes. Une durée différente peut être entendue entre la formatrice et le client. les durées des cours de vacances ou mini-groupe sont spécifiées dans le descriptif du cours.
Vacances et jours fériés
6° Lors des périodes de vacances scolaires et jours fériés du canton de Vaud, les cours n’ont en général pas lieu, sauf accord particulier entre allemand-plus Sàrl et le client.
Absence de l'apprenant en cours individuel / semi-privé / mini-groupe
7° Toute absence doit être signalée au moins 24 heures à l’avance, y compris en cas de maladie. Toute absence non excusée dans ce délai sera facturée et le cours compté. En cas d’absence excusée dans les délais, allemand-plus proposera un cours de remplacement en fonction des disponibilités des locaux et des formateurs. Aucune déduction ne peut être faite sur les frais d’écolage en cas de vacances, de service militaire, de maladie, d’accident ou d’absence pour raisons professionnelles.
Paiement
8° Le paiement doit être effectué avant le début du cours. L’offre signée par le client ainsi que le paiement du cours doivent parvenir à allemand-plus Sàrl avant le début du cours. En cas d’achat online, le paiement doit être effectué au minimum 24 heures avant le début du cours.
allemand-plus Sàrl se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement des frais d’écolage. Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires.
Pour les inscriptions de dernière minute, vous pouvez payer en espèce directement à la direction d’allemand-plus Sàrl.
Validité
9° Les cours en mini-groupe ne peuvent en aucun cas être annulés ou déplacés. Les cours individuels peuvent être déplacés, après demande express du client. Un nouveau délai de validité du cours sera convenu.
Responsabilité
11° allemand-plus Sàrl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts causés aux affaires d’un client par un autre ou pour les vols qui pourraient être commis à l’occasion d’un cours. La conclusion d’une assurance-accidents et d’une assurance responsabilité civile est de la responsabilité du participant au cours.
Entreprises et institutions publiques
12° Pour les cours en entreprise et institutions publiques, l’organisation des cours ne peut être réalisée qu’après réception de l’offre signée par une personne ayant pouvoir de signature.
Divers
13° Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Lausanne, avril 2023, allemand-plus Sàrl
